PMA pour toutes ... en janvier ?
- kdosceki
- 7 déc. 2020
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 déc. 2024
PMA Projet de loi à l’assemblée au sénat à partir
Du 19 Janvier 2021 pour une seconde lecture suivi de débat à partir
de février 2021 avec une adoption définitive en juillet 2021 .
Cependant les premières PMA ne pourront certainement pas avoir lieu avant
2022 (si le calendrier est respecté).
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